Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Éditeur et objet

Le site lebelaccord.fr (le « Site ») est édité par BENEATH - STORY TELLER, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 993 094 465, dont le siège social est situé 47 place Caffe, 73000 Chambéry (« Beneath »). Directeur de la publication : Mickael Milliat. Contact : bonjour@lebelaccord.fr.

Le Site présente les restaurants membres du réseau Beneath (les « Restaurants »), leurs plats et leurs accords mets-vins avec des vins de vignerons artisans, et permet d'adresser une demande de réservation à un Restaurant et de déposer un avis sur une visite.

Le Site est gratuit pour ses utilisateurs. Il ne vend rien : aucune somme n'y est encaissée, ni pour une réservation, ni pour un repas, ni pour un vin. L'utilisation du Site vaut acceptation des présentes conditions générales d'utilisation (les « CGU »).

Article 2 — Accès au Site et compte

2.1 La consultation du Site et la réservation d'une table sont libres et ne nécessitent pas de compte.

2.2 L'utilisateur peut créer un compte gratuit. Le compte est activé après confirmation de l'adresse e-mail. Il permet de retrouver ses réservations (y compris celles faites sans compte avec la même adresse e-mail, rattachées une fois l'adresse confirmée), de les annuler dans les conditions de l'article 4, et de gérer ses avis.

2.3 L'utilisateur fournit des informations exactes. Ses identifiants sont personnels ; il signale sans délai toute utilisation non autorisée à bonjour@lebelaccord.fr.

2.4 L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis son espace. Beneath peut suspendre ou fermer un compte utilisé de manière frauduleuse ou contraire aux CGU, après en avoir informé l'utilisateur, sauf urgence.

2.5 Les Restaurants ne disposent d'aucun espace sur le Site : leur fiche, leurs disponibilités, leurs réservations et leurs réponses aux avis sont gérées depuis l'outil professionnel que Beneath met à leur disposition.

Article 3 — Public majeur et boissons alcooliques

Le Site présente des vins et des accords mets-vins ; il s'adresse à un public majeur. La vente et l'offre de boissons alcooliques aux mineurs sont interdites. La consommation de boissons alcooliques pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant. Les contenus relatifs aux vins sont objectifs et descriptifs, conformément aux articles L.3323-2 et L.3323-4 du Code de la santé publique. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 — Réservations

4.1 Une demande gratuite. La réservation est gratuite. L'utilisateur indique la date, l'heure, le nombre de personnes, son nom et son adresse e-mail (obligatoire), et le cas échéant son numéro de téléphone. Un contrôle automatique anti-robot protège le formulaire.

4.2 Les conditions de la maison. Avant de valider, l'utilisateur prend connaissance des conditions propres au Restaurant (délai d'annulation, durée de conservation de la table, conditions particulières le cas échéant). Ces conditions sont fixées par le Restaurant, sous sa seule responsabilité.

4.3 Confirmation. La demande est transmise au Restaurant, qui la confirme automatiquement ou après examen, selon ses réglages. L'utilisateur est informé par e-mail de l'envoi de sa demande et de la réponse du Restaurant.

4.4 Annulation. L'utilisateur peut annuler sa réservation depuis le lien figurant dans l'e-mail de confirmation ou depuis son compte, dans le délai fixé par le Restaurant. Passé ce délai, il contacte directement le Restaurant.

4.5 Un contrat entre le client et le Restaurant. Le contrat de restauration se forme exclusivement entre l'utilisateur et le Restaurant. Beneath n'y est pas partie : elle n'encaisse rien, ne fixe ni les prix ni les conditions de la maison, et n'intervient pas dans l'accueil, le service ou la qualité du repas. L'utilisateur honore ses réservations ou les annule ; des demandes répétées non honorées peuvent conduire à refuser ses réservations futures.

Article 5 — Référencement, classement et mises en avant

5.1 Qui figure sur le Site. Sont référencés les Restaurants membres du réseau Beneath, sélectionnés pour leur cuisine et leur travail avec des vins d'artisans. Les Restaurants versent une rémunération à Beneath au titre de leur adhésion au réseau : il existe donc une relation contractuelle et financière entre Beneath et chaque Restaurant référencé (article L.111-7 du Code de la consommation).

5.2 Ordre d'affichage. Les résultats de recherche sont ordonnés selon leur correspondance avec la recherche de l'utilisateur (envie, lieu, date, nombre de personnes) et les disponibilités des Restaurants.

5.3 Mises en avant. Certaines formules souscrites par les Restaurants auprès de Beneath peuvent comprendre une mise en avant. Toute mise en avant liée à une rémunération est signalée comme telle sur le Site, à l'endroit où elle apparaît. Aucune mise en avant n'influe sur les avis, leur note ou leur ordre d'affichage.

Article 6 — Avis

Les avis sont régis par la charte de modération des avis, accessible sur le Site, qui fait partie des CGU. En résumé :

• seule une personne dont la visite a été enregistrée par le Restaurant peut déposer un avis, depuis le lien qu'elle reçoit par e-mail après sa visite, avec ou sans compte ;
• chaque avis affiche sa date de publication et la date de la visite ;
• aucun avis n'est acheté, rémunéré ou sollicité contre un avantage ;
• les avis sont publiés puis contrôlés, retirés uniquement pour les motifs listés dans la charte, et leur auteur est informé du motif ;
• le Restaurant peut répondre publiquement et signaler un avis ; il ne peut ni le modifier ni le supprimer.

Article 7 — Contenus et signalement

7.1 L'utilisateur est responsable des contenus qu'il publie. Il s'interdit tout contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, contraire à la réglementation des boissons alcooliques, ou portant atteinte aux droits d'un tiers, notamment à la vie privée d'un salarié. Il concède à Beneath, pour la durée de publication, une licence gratuite et non exclusive d'affichage de ses contenus sur le Site.

7.2 Chaque Restaurant est responsable des informations de sa fiche (plats, prix, horaires, disponibilités, photographies, conditions de la maison).

7.3 Toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite à bonjour@lebelaccord.fr (point de contact unique du Site), en indiquant le contenu visé, son emplacement et les motifs du signalement. Beneath accuse réception, traite le signalement avec diligence et motive sa décision, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 et au règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques.

Article 8 — Propriété intellectuelle

Le Site, sa structure, son identité graphique, ses marques et les contenus produits par Beneath sont protégés. Toute reproduction ou extraction substantielle sans autorisation est interdite. Les contenus fournis par les Restaurants et les vignerons restent la propriété de leurs titulaires.

Article 9 — Disponibilité et responsabilité

Beneath s'efforce d'assurer l'accès au Site sans pouvoir le garantir en continu (maintenance, incidents, force majeure). Beneath ne répond ni du contenu des fiches établies par les Restaurants, ni de l'exécution des prestations de restauration. Rien dans les CGU ne limite les droits que l'utilisateur consommateur tient de la loi.

Article 10 — Données personnelles et cookies

Les traitements de données personnelles et l'usage des cookies sont décrits dans la politique de confidentialité du Site.

Article 11 — Évolution des CGU

Beneath peut faire évoluer les CGU. La version en vigueur, datée, est accessible en permanence sur le Site. Les titulaires d'un compte sont informés par e-mail de toute modification substantielle au moins quinze (15) jours avant son entrée en vigueur ; ils peuvent supprimer leur compte s'ils la refusent.

Article 12 — Droit applicable et litiges

Les CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, l'utilisateur écrit d'abord à bonjour@lebelaccord.fr. À défaut d'accord, le litige relève des juridictions compétentes selon les règles de droit commun ; l'utilisateur consommateur conserve le bénéfice des règles de compétence qui le protègent. Un litige portant sur une prestation de restauration relève du Restaurant concerné.